Déposée le 31 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PDCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Normandy »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PDCA domicilié(e) 22/24 Avenue du Président Wilson - 76290 - MONTIVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 938 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PDCA, M. DUVAL Christophe domicilié(e) 22/24 Avenue du Président Wilson - 76290 - MONTIVILLIERS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PDCA, SARL - 22/24 Avenue du Président Wilson - 76290 - MONTIVILLIERS - France - SIREN 440938454
PDCA, M. DUVAL Christophe - 22/24 Avenue du Président Wilson - 76290 - MONTIVILLIERS - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet partiel n°688136 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Inscription le 8 mars 2019 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°750845 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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